Politique de protection des données personnelles

transmises via le site internet
Le Laboratoire AGUETTANT est conscient que la sécurité de vos données personnelles lors de l’utilisation de notre site internet est importante pour vous. Parce que nous accordons de l’importance à la protection de vos données personnelles, nous souhaitons, par la présente politique, vous informer sur des engagements et mesures pratiques pris par le Laboratoire AGUETTANT afin de veiller au respect de vos données personnelles.
L’utilisation du site internet présuppose que vous approuvez les présentes dispositions de protection des données.

1. Qui est responsable de Traitement ?

Le responsable de Traitement est le Laboratoire AGUETTANT
Adresse : 1 rue Alexander Fleming, 69007 LYON
SIREN : 447 800 210
Tél.: 04 78 61 51 41
Email : standard.gerland@aguettant.fr

2. A quoi la présente politique s’applique -t-elle ?

Cette politique de protection des données personnelles s’applique à tous les Traitements de données personnelles, mis en œuvre par le Laboratoire AGUETTANT via le site Internet de l’Institut AGUETTANT.
La présente Politique ne s’applique pas aux sites internet de tiers, y compris à ceux éventuellement mentionnés sur notre site ou autre support par l’intermédiaire d’un lien internet.

3. Définitions

« Données personnelles » ou « Données » : désignent toutes informations susceptibles de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement (ex : nom, prénom, n° de téléphone, adresse email, …).
« Traitement » : consiste en une ou des opérations réalisées sur des données personnelles comme notamment la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la transmission ou la communication de ces Données.

4. Quelles Données collectons-nous auprès de vous ?

Les Données personnelles collectées par le Laboratoire AGUETTANT via ce site internet sont uniquement les données que vous consentez à communiquer au Laboratoire AGUETTANT par le biais des formulaires mis à disposition.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au Traitement de vos données personnelles.
Si vous remplissez un formulaire, certaines informations demandées ont un caractère obligatoire et sont indiquées comme étant obligatoires. Si vous choisissez de ne pas les communiquer, le Laboratoire AGUETTANT ne sera pas en mesure de traiter votre demande.
Le Laboratoire Aguettant veille à ne collecter et à ne traiter les Données personnelles pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées (minimisation des données).

5. Collectons-nous votre adresse IP et vos témoins de connexion (cookies) ?

Au cours de la navigation sur le Site, certaines données concernant l’utilisateur sont recueillies automatiquement par le biais de « cookies » :

  1. L’adresse IP de l’Utilisateur. Cette information, qui change à chaque session d’utilisation différente ne permet pas une identification personnelle de l’Utilisateur ;
  2. L’adresse Internet (URL) du site internet à partir duquel l’utilisateur a accédé, le cas échéant, au site de l’Institut AGUETTANT par le biais d’un lien hypertexte ;
  3. Le système d’exploitation de l’Utilisateur et son logiciel de navigation ;
  4. La date et l’heure de la visite sur le Site, ainsi que la durée et les pages consultées par l’Utilisateur.

Un cookie est un petit fichier de données que certains sites écrivent sur votre disque dur lorsque vous les visitez. Ce n’est ni un programme exécutable, ni un virus. Un fichier de cookie contient des informations telles que l’identifiant des utilisateurs, ainsi que des informations sur votre parcours sur le Site. Un cookie ne peut lire les informations sur votre disque dur, ni lire les autres fichiers de cookies créés par d’autres sites.

L’Utilisateur du site peut, à tout moment, s’opposer à l’enregistrement des cookies ou les supprimer en se rapportant aux manuels d’utilisation de son navigateur et/ou de son ordinateur.

Les instructions en matière de cookies sur les navigateurs les plus couramment utilisés sont disponibles sur les liens suivants :

Windows Internet Explorer® : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Mozilla Firefox® : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Google Chrome® : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Apple Safari® : http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Désactivation de Google Analitycs : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Il est précisé que pour des raisons techniques, la désactivation des cookies peut limiter l’accès de l’utilisateur au Site.

Pour avoir plus d’informations sur les cookies, la façon de les gérer et de les supprimer, veuillez prendre connaissance des informations fournies par la CNIL à l’adresse : www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies.

6. Comment utilisons-nous vos Données personnelles ?

Le Laboratoire AGUETTANT s’engage à collecter et traiter vos Données personnelles de façon loyale et licite. Les Traitements mis en œuvre par le Laboratoire AGUETTANT répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.
Vos données personnelles peuvent être traitées principalement pour les finalités suivantes :

  • Réponse à vos demandes de contact
    – Base légale : consentement
    – Durée de conservation : le temps de répondre à votre demande
  • Traiter vos demandes d’inscription
    – Base légale : consentement
    – Durée : jusque la fin de la réunion scientifique
  • Si applicable, prises en charge de vos déplacements à nos réunions scientifiques en conformité avec la loi applicable
    – Base légale : intérêt légitime (formation des professionnels de santé / événements scientifiques)
    – Durée : pour la durée de la réunion scientifique
  • Déclaration aux instances ordinales (si applicable)
    – Base légale : obligation légale (L1453-10 et L1453-11 Code de la Santé publique)
    – Durée de conservation : jusque la fin de la réunion scientifique + 5 ans
  • Obligation transparence (si applicable).
    – Base légale : obligation légale (L.1451-1 Code de la Santé Publique)
    – Durée de conservation : 5 ans à compter de la déclaration sur le site Base Transparence Santé

Ces finalités ont notamment été portées à la connaissance de notre Délégué à la Protection des Données dans le cadre des formalités préalables auprès de ce dernier.

7. Quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté modifiée, toute personne dont les Données ont été collectées par le Laboratoire AGUETTANT dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sur ses Données, d’un droit à l’effacement, à la portabilité de ses données, d’un droit à la limitation du Traitement de ses Données, et d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

Vous avez également le droit de communiquer des directives concernant le sort de vos données personnelles après votre décès
Vous pouvez, sous réserve d’un justificatif d’identité valide, exercer ces droits en contactant le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : personaldata@aguettant.fr.
Pour garantir la pertinence, l’actualité et l’intégrité de vos Données personnelles, veuillez nous contacter comme décrit ci-dessous.

8. Ou sont stockées vos données personnelles ?

La base de Données et son contenu restent dans l’entreprise et sont stockées auprès de prestataires de Traitement de données agissant en notre nom et contraints de nous rendre des comptes.
Vos Données personnelles sont stockées dans des emplacements protégés et mis en mémoire sur des serveurs contrôlés par Laboratoire AGUETTANT, qui se trouvent soit dans nos bureaux ou dans les bureaux de nos fournisseurs de services. Pour accéder à vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées ci-après.

9. Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

Le Laboratoire AGUETTANT ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

10. Transférons-nous vos Données personnelles en dehors de l’Union européenne ?

Les Données transmises via le site internet seront traitées par les services habilités du Laboratoire AGUETTANT (France), et pourront être transmises à des prestataires de services externes agissant pour le compte d’AGUETTANT afin de répondre à la finalité du Traitement. Si un transfert de Données personnelles hors Union européenne devait s’opérer, AGUETTANT veillera à ce que les garanties assurant la protection de vos données soient mises en place.

11. Comment la sécurité de vos Données est-elle assurée ?

Le Laboratoire AGUETTANT assure la sécurité de vos Données personnelles en mettant en place une protection des données par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
Lors de la transmission de vos Données personnelles sous forme électronique via notre site Internet, vos données sont transmises sur notre ordinateur via une connexion Internet sécurisée (SSL). Les courriels qui sont envoyés à ou depuis ce site Internet, en particulier, peuvent être peu sûrs ; c’est pourquoi nous vous recommandons d’être très vigilant si vous décidez de nous envoyer ces informations par courriel. Il vous incombe également de protéger les mots de passe, les numéros ID ou d’autres dispositifs d’accès spécifiques lors de leur utilisation.

12. Mises en garde

Nous vous informons, qu’à l’exception des Données personnelles visées ci-dessus, ce Site n’est pas destiné à recevoir des informations à caractère confidentiel de votre part.

  • Enfants et mineurs : conformément à la Loi Informatique et Libertés, si vous avez moins de 15 ans, veuillez n’utiliser le présent site Internet qu’avec l’accord d’une personne investie de l’autorité parentale. Nous ne collectons aucune donnée de mineurs de manière intentionnelle si les personnes investies de l’autorité parentale n’ont pas donné leur accord. Si nous découvrons que des mineurs entrent des Données personnelles sans l’accord de ses parents ou tuteur, nous supprimerons ces Données. Dans le cas où un parent ou un tuteur apprendrait que son enfant nous a fourni des Données personnelles, nous l’invitons à nous contacter. Nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations de notre base de données conformément aux exigences légales applicables.
  • Données sensibles : À moins que nous ne vous le demandions ou ne vous y invitions expressément, nous vous prions de ne pas nous remettre ou nous transmettre, au moyen du site Internet ou par d’autres voies, de Données sensibles, c’est-à-dire de données sur l’origine raciale ou ethnique, sur les opinions politiques, les convictions philosophiques ou religieuses ou d’autres croyances, sur la santé, la sphère intime, un passé criminel (p. ex. sur des poursuites et sanctions administratives et pénales), sur l’appartenance syndicale ou sur des mesures de l’aide sociale.

Mentions légales
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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES TRANSMISES VIA LE SITE INTERNET valable à la date du 25 mai 2018 et validé par le référent à la protection des Données du Laboratoire AGUETTANT.
La présente politique pourra être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire.

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ENV 913/00 - Dernière mise à jour du site : 19/06/2019
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